Conditions générales de vente

Les présentes conditions s’adressent aux professionnels (entreprises, associations, administrations) dans le cadre d’un déploiement du logiciel ZIEMA AI. Un consommateur bénéficiant du Code de la consommation conserve les droits que la loi lui reconnaît.

1. Vendeur

GROUPE ZIEMA, Société à responsabilité limitée (SARL), capital 12 000 euros, siège 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, SIRET 943 852 202 00010, RCS Paris 943 852 202. Contact : contact@ziema.fr. Président : Thomas Julien Eric.

2. Objet

ZIEMA AI est un logiciel d’agents d’IA destiné à être installé sur l’infrastructure du client (serveur dédié on-premises ou hébergé selon le devis). Le modèle d’IA reste à demeure. Les présentes CGV encadrent la vente de licences, de prestations d’installation, de paramétrage et, le cas échéant, de maintenance — telles que décrites dans le devis signé.

Le devis signé, ses annexes et le contrat éventuel prévalent sur ces pages en cas de contradiction. Les CGV générales de l’agence, publiées sur ziema.fr/cgv, peuvent s’appliquer aux autres prestations numériques de Ziema.

3. Commande et prix

Toute commande fait l’objet d’un devis écrit, valable pour la durée indiquée. Les prix sont en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Le contrat est formé à l’acceptation du devis par le client (signature ou accord écrit).

4. Déploiement

Les délais indiqués au devis sont des objectifs. Ils peuvent dépendre des accès fournis par le client (serveur, annuaire, appareils enregistrés, tunnel). Un retard lié à un manquement du client ou à un tiers n’engage pas Ziema au-delà des moyens raisonnables.

Sauf stipulation contraire, le client reste responsable de l’infrastructure, des sauvegardes et des habilitations (appareils enregistrés, révocation).

5. Données et IA

ZIEMA AI est conçu pour que les données du client restent sur son serveur. Le client est responsable de traitement pour les données qu’il y place. GROUPE ZIEMA n’utilise pas ces données pour entraîner un modèle public. L’usage d’outils d’assistance au développement côté éditeur, s’il a lieu, est décrit dans la politique de confidentialité et les CGV de ziema.fr.

6. Support

Sauf contrat de maintenance distinct, le support après installation n’est pas inclus. Les niveaux de service (si convenus) figurent au devis ou au contrat de maintenance.

7. Propriété intellectuelle

GROUPE ZIEMA conserve les droits sur le logiciel ZIEMA AI, ses composants réutilisables et ses marques. Le client obtient, après paiement intégral, un droit d’usage non exclusif dans les limites du devis (sièges, périmètre, durée). Le code spécifique développé pour le client, s’il est prévu au devis, lui est cédé dans les conditions qui y sont écrites.

8. Responsabilité

GROUPE ZIEMA met en œuvre les moyens raisonnables pour fournir ZIEMA AI conforme au devis. Sa responsabilité est limitée, dans les limites de la loi, aux dommages directs et au montant hors taxes effectivement payé au titre de la commande concernée sur les douze derniers mois. Sont exclus les pertes de données dont la sauvegarde incombait au client, les manques à gagner et les préjudices indirects.

9. Droit applicable

Droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux du ressort du siège de GROUPE ZIEMA (Paris) sont compétents, sous réserve des règles d’ordre public.

Voir aussi : mentions légales · confidentialité.